| Dispositions légales
en Informatique |
| Responsabilité
des Etudiants |
La responsabilité d'un
étudiant (au pénal et au civil) pourrait être engagée
du fait des actes qu'il accomplit avec les systèmes informatiques
:
-
Publication de pages ou envoi de
courriers électroniques contraires à la loi ou mettant en
cause des personnes, même si les informations sont en libre accès
sur la toile mondiale
-
Intrusion non autorisée ou
action malveillante sur le serveur du libre service étudiant (ou
sur toute autre machine sur la toile mondiale), même si les mots
de passe remis le permettent.
-
Utilisation de logiciel sans license
d'exploitation, copie de logiciels, de documents ou d'images sans autorisation
de l'auteur, même si l'on en dispose personnellement ou par l'intermédiaire
de l'établissement.
| Confidentialité
du mot de passe personnel |
Il appartient par conséquent
aux étudiants de ne divulguer sous aucun prétexte leur mot
de passe, même à une personne de confiance et de ne pas le
noter par écrit.
A ce sujet, il faut noter
que :
-
dans le cas d'une procédure
judiciaire, l'étudiant serait présumé responsable
de tout acte commis du fait de l'utilisation de son mot de passe personnel.
-
En cas de crainte d'une éventuelle
divulgation (ou pour arrêter le service), il appartient à
l'étudiant de faire une demande
de changement (ou d'annulation) de son mot de passe.
| Importance des Dispositions
Légales |
Les peines encourues en cas de
procédure judiciaire sont très lourdes (amendes importantes
et
peines de prisons). De plus elles sont portées au casier judiciaire
que les employeurs demandent à l'embauche.
-
Les juges pénalisent gravement
les actes même quand ils sont commis sans malveillance, et même
quand les systèmes informatiques autorisent les accès.
-
Les étudiants, en particulier
dans les filières professionnelles, doivent prendre en considération
ces éléments avec une grande attention.